REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Réglement d'ordre intérieur

1. PREAMBULE

L'Institut Notre-Dame est organisé par l'A.S.B.L. Institut Notre-Dame

Le Pouvoir organisateur déclare que l'école appartient à l'enseignement catholique. Il s'est en effet engagé à l'égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence aux valeurs chrétiennes.

Le projet éducatif (Mission de l'Ecole Chrétienne) et pédagogique du Pouvoir Organisateur précise comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l'Enseignement Catholique.

Ce règlement s'applique à tous les élèves fréquentant l'établissement, y compris l'élève majeur. Tout élève, y compris l’élève libre, est tenu de respecter les dispositions des règlements en vigueur dans l’établissement dans lequel il est inscrit.

Les parents sont tenus au même respect pour les dispositions qui impliquent leur responsabilité (Dans tout le texte, le terme « parents » est à comprendre de la manière suivante : « les parents, la personne investie de l’autorité parentale ou qui assume la garde de l’élève »).

Pour les élèves majeurs qui vivent avec leurs parents, tous les documents officiels (règlements, autorisations, justificatifs d’absence, bulletin, journal de classe…) doivent être signés par les parents.

2. RAISON D’ETRE D’UN REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Pour remplir les quatre missions définies par le décret « Missions » (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens, favoriser l’émancipation sociale), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que:

chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel
chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société
chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités
l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe. Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.

3. LES INSCRIPTIONS

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même s’il est majeur.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.(cfr Art 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

Avant inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants:

1° le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir organisateur

2° le projet d’établissement

3° le règlement des études

4° le règlement d’ordre intérieur

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur (cfr. Art.76 et 79 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de la scolarité, sauf :

lorsque les parents ont fait part, dans leur courrier au chef d’établissement de leur décision de retirer leur enfant de l’établissement ;
lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales. Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements précités, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale

L’inscription des élèves majeurs est soumise à quelques règles particulières :

L’élève majeur doit se réinscrire annuellement, s’il désire poursuivre sa scolarité dans l’établissement.
Lors d’une inscription au sein d’un 1er ou 2ème degré de l’enseignement secondaire, l’élève majeur sera informé de son obligation de prendre contact avec le chef d’établissement ou avec le centre PMS compétent afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet élève et un membre du centre PMS est réalisé au moins une fois par an. Une évaluation de la mise en œuvre et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le chef d’établissement ou le CPMS au Conseil de classe lors de chaque période d’évaluation scolaire.
L’inscription dans un établissement d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le chef d’établissement ou son délégué un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. Le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un élève majeur qui a été exclu définitivement d’un établissement alors qu’il était majeur (décret du 12/07/2002).

L’école se réserve le droit de clôturer les inscriptions par manque de place.

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté, s’il échet, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves et étudiants étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière.

4. CHANGEMENT D’ECOLE

Le changement d’établissement est autorisé pendant toute la scolarité de l’élève dans le respect de la notion d’élève régulier.

Toute demande de changement d’établissement émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même s’il est majeur.

Un élève du premier degré peut systématiquement changer d’établissement scolaire jusqu’au 30 septembre sauf s’il était déjà inscrit dans le premier degré l’année scolaire précédente. Dans ce dernier cas, toute demande de changement d’établissement, même formulée avant le 30 septembre, se fera via le formulaire prévu à cet effet et nécessitera de correspondre aux motifs énoncés ci-après.

Motifs pouvant justifier un changement :

1) Ceux, expressément et limitativement, énumérés à l’article 79, §4 du décret « Missions » :

le changement de domicile ;
la séparation des parents entraînant un changement du lieu d’hébergement de l’élève ;
le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou par un organisme agréé en exécution de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse ou répondant à une mesure d’aide prise dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide de la jeunesse ;
le passage d’un élève d’un établissement à régime d’externat vers un internat et vice versa ;
la suppression de la cantine scolaire, d’un service de transport gratuit ou non, ou des garderies du matin et/ou du soir, si l’élève bénéficiait de l’un de ces services et si le nouvel établissement lui offre ledit service ;
l’accueil de l’élève, à l’initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents ;
l’impossibilité pour la personne qui assurait effectivement et seule l’hébergement de l’élève de le maintenir dans l’établissement choisi au départ, en raison de l’acceptation ou de la perte d’un emploi (une attestation de l’employeur doit être jointe à la demande de changement d’établissement) ;
l’exclusion définitive de l’élève.

2) En cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l’intérêt de l’enfant. On entend notamment par nécessité absolue, les cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologiques ou pédagogiques telles qu’un changement d’établissement s’avère nécessaire. Dans ce cas, le chef d’établissement a un pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité du changement. En cas d’avis défavorable de sa part quant à cette demande, une procédure de recours est prévue.

Lorsqu’un changement d’établissement est autorisé pour un élève, l’autorisation peut aussi valoir pour ses frère(s) et sœur(s) ou pour tout autre mineur vivant sous le même toit.

5. FREQUENTATION SCOLAIRE

5.1 Obligations

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

5.1.1. Obligations pour l’élève

L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques, y compris toutes les activités extérieures (visites, stages, retraites, …) en lien avec le projet pédagogique et le projet d’établissement. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

5.1.2. Obligations pour les parents d’un élève mineur

Les parents veilleront à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement. Tout manquement à ces obligations est passible de sanctions pénales.

Ils exerceront un contrôle, notamment en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux convocations de l’établissement.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière (cfr. Art. 100 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

5.2. Les absences

5.2.1 Justification des absences

Est considérée comme demi-jour d'absence injustifiée l'absence non justifiée de l'élève à une période de cours ou plus. Toute absence non justifiée inférieure à une période de cours n'est pas considérée comme une absence, mais comme un retard et sanctionnée comme telle en application du règlement d'ordre intérieur. Toute absence doit être justifiée par écrit, par l’un des motifs suivants.

A) Motifs d’absences légitimes

Les seuls motifs d’absences légitimes sont les suivants :

l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation ;
le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré (l’absence ne peut dépasser 4 jours) ;
le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser 2 jours) ;
le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser 1 jour) ;
la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs reconnus comme tels par le Ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entrainement et de compétition (l’absence ne peut dépasser 30 demi-journées sauf dérogation ministérielle) ;
la participation des élèves non visés au point précédent, à des stages ou compétitions reconnues par la fédération sportive à laquelle ils appartiennent (le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-journées).

Pour les points 6) et 7), la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation de ses parents.

B) Motifs d’absences laissés à l’appréciation du chef d’établissement

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes :

familiaux,
de santé mentale ou physique de l’élève,
ou de transport.

Le nombre de demi-journées d’absences justifiées laissées à l’appréciation du chef d’établissement sont au nombre de 16.

Les justificatifs sont motivés par les parents ou l’élève majeur lui-même. Si le chef d’établissement décide de ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents ou le jeune majeur, il les informe que le(s) demi-jour(s) concerné(s) est/sont repris en absence injustifiée.

C) Tout autre motif d’absence est injustifié.

Ainsi, seront toujours considérées comme non justifiées les absences pour cause de permis de conduire, les absences à l’occasion de fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française, les anticipations ou les prolongations des congés officiels, etc...

Pour que les justificatifs soient reconnus valables, ils doivent être remis au chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4e jour d’absence dans les autres cas. Si les délais, ainsi fixés ne sont pas respectés, le justificatif pourra ne pas être pris en compte et l’absence sera considérée comme non justifiée.

Toute absence non justifiée est notifiée aux parents ou à l’élève majeur, au plus tard à la fin de la semaine pendant laquelle elle a pris cours.

Lorsque le chef d’établissement constate à propos d’un élève soumis à l’obligation scolaire soit qu’il est en difficulté, soit que sa santé ou sa sécurité sont en danger, soit que ses conditions d’éducation sont compromises par son comportement, celui de sa famille ou de ses familiers, notamment en cas d’absentéisme suspect, il peut signaler cet état de fait au Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

5.2.2 Conséquences d’un nombre trop élevé d’absences non justifiées

Au plus tard à partir du 10ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception. Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents, s’il est mineur, les dispositions légales relatives à l’organisation et l’absence scolaires. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.

A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation ou, le cas échéant, un médiateur attaché à l’établissement ou, en accord avec le directeur du centre PMS, un membre du personnel de ce centre.

Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.

Pour le deuxième et le troisième degré, tout élève qui dépasse 20 demi-journées d’absence injustifiée perd la qualité d’élève régulier et, dès lors, le droit à la sanction des études. Toutefois, une possibilité de recouvrer la qualité d’élève régulier existe. Celle-ci est conditionnée par la fréquentation assidue de l’élève et l’accord de l’Administration.

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement conformément à la procédure légale décrite ci-dessous.

5.3. Les retards

L’élève empêché d’arriver à l’heure se présente auprès d’un éducateur avec son journal de classe ; des retards trop fréquents seront sanctionnés.

5.4. Licenciement

Il peut arriver que des élèves soient licenciés lorsqu’il n’est matériellement pas possible de les encadrer (professeur malade, en formation, …). Les principes suivants doivent être respectés :

Seule la direction en prend la responsabilité et le fait consigner au journal de classe.
Les élèves du 1er degré restent présents à l’école jusque 15h25 (le mercredi jusque 11h55), sauf situation exceptionnelle appréciée par la direction.
Une autorisation préalable doit être signée par les parents en début d’année scolaire.

5.5. Particularité du cours d’éducation physique

Si un certificat médical accorde à un élève une dispense de ce seul cours, celle-ci ne peut concerner les aspects cognitifs et sociaux fixés dans les socles de compétence.

Les professeurs d’éducation physique ont le droit de confier aux élèves dispensés du cours pour raison médicale des tâches compatibles avec leur situation de santé, telles que des tâches d’observation, d’analyse ou de synthèse.

6. LA VIE AU QUOTIDIEN

Les élèves et leurs parents se référeront également au texte « Vivre ensemble à l’IND » imprimé dans le journal de classe et dont quelques points sont repris dans la suite du présent règlement.

6.1. Les documents scolaires

Les services d’Inspection ou la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire doivent pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que le niveau des études a été respecté. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice de ce contrôle doivent être conservées avec le plus grand soin (en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits, tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile) et remises à l’établissement selon les modalités prévues.

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte, mais complète, d’une part l’objet de chaque cours et d’autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires.

Les parents veilleront à prendre régulièrement connaissance du journal de classe.

6.2. L’organisation scolaire

a) Les cours commencent à 8h20, mais l’école est ouverte dès 7h30 pour permettre aux élèves de ne pas traîner en rue et de pouvoir réviser leurs cours.

A la fin des cours, l’élève peut quitter l’école si les parents ont donné leur autorisation sinon, l’étude est accessible jusqu’à 17h00 si la demande existe; il en est de même le mercredi jusqu’à 13h00 et le vendredi jusqu’à 16h15. Les élèves du 1er degré peuvent quitter l’école à 15h25 au plus tôt (sauf le mercredi à 11h55).

b) L’horaire de la journée est le suivant:

8h20 : 1ère heure de cours

9h10 : 2ème heure de cours

10h00 : récréation du matin

10h15 : 3ème heure de cours

11h05 : 4ème heure de cours

11h55 : temps de midi

12h45 : 5ème heure de cours

13h35 : 6ème heure de cours

14h25 : récréation de l’après-midi

14h35 : 7ème heure de cours

15h25 : 8ème heure de cours

16h15 : fin de la journée

Toutes les classes n’ont pas le même horaire ni le même nombre d’heures de cours. Il est donc possible que certaines classes commencent leur journée après 8h20 ou terminent avant 16h15.

Il est également possible que, dans leur horaire, certaines classes aient des heures d’étude.

Certaines classes peuvent avoir cours le mercredi après-midi ; dans ce cas elles bénéficieront d’une autre demi-journée de congé hebdomadaire.

c) Entre deux cours, si les élèves doivent changer de local, ils le font dans le calme et sans traîner. Il n’est pas permis de boire, manger, ... durant les cours et les intercours; les récréations sont prévues pour cela.

d) Lorsque retentit la sonnerie de récréation, les élèves se dirigent vers la cour pour s’aérer, se restaurer, aller aux toilettes... Il est interdit de rester en classe ou dans les couloirs. Les limites de la cour de récréation sont bien définies et ne peuvent être franchies sans autorisation. Les jeux violents sont, bien entendu, interdits: bousculade, bagarre, bataille de boules de neige,....

e) A midi, les élèves qui habitent Malmedy peuvent rentrer dîner chez eux à la demande écrite de leurs parents; ils recevront une carte de sortie en début d’année. A partir de la 5ème, les autres élèves peuvent quitter l’école sur le temps de midi à la demande écrite de leurs parents; ils recevront une carte de sortie en début d’année. L’école se réserve le droit de supprimer ces autorisations si le comportement de l’élève à l’extérieur n’est pas exemplaire.

f) A la fin des récréations, lorsque la sonnerie retentit, les élèves forment les rangs aux endroits prévus et attendent que le professeur vienne les chercher. L’entrée dans les bâtiments s’effectue dans le calme.

g) Des activités extrascolaires (balade, visite d’usine, théâtre,...) sont parfois organisées à l’initiative des professeurs; elles sont obligatoires et les parents en sont toujours prévenus des modalités d’organisation et du montant de la participation aux frais, par le journal de classe ou par une lettre. Le taux de participation minimum des élèves aux classes de dépaysement et de découverte et aux activités extérieures à l’établissement est de 90 %.

6.3. Le sens de la vie en commun

a) Respect des personnes :

Les élèves veilleront à avoir une attitude et des propos corrects en toutes circonstances.

La tenue sera sobre, sans excentricité et chacun soignera son hygiène personnelle.

La détention, la vente et la consommation de boissons alcoolisées et de substances stupéfiantes sont interdites au sein et aux alentours de l’établissement. Il est interdit de pénétrer dans celui-ci sous l’influence d’un de ces produits. Lorsqu’il y a des indices flagrants, la Direction se réserve le droit de retenir l’élève et de solliciter l’intervention de la police tout en veillant à prévenir les parents. Lorsque la sauvegarde de l’intérêt général le justifie au regard d’une situation de danger imminente, la Direction se réserve le droit de procéder elle-même à la fouille du cartable, du casier, … de l’élève.

Il est totalement interdit de fumer dans les bâtiments scolaires ainsi que dans les espaces ouverts situés dans l’enceinte de l’école ou à l’extérieur de celle-ci et qui en dépendent. Cette interdiction est également en vigueur en cas de voyage scolaire, classe de dépaysement et activité extérieure à l’établissement. Tout élève qui sera pris en train de fumer fera l’objet d’une sanction prévue au présent règlement.

Lors de toute activité (au cours, en récréation), l’élève fera preuve de politesse envers les autres.

Les bousculades, les bagarres, les jeux dangereux la violence ne seront jamais admis. Si la récréation existe pour se changer les idées et prendre un peu d’air frais, ce sera dans le respect de la liberté de l’autre. On aura soin de garder ses microbes en s’abstenant de cracher.

Toute propagande religieuse, philosophique ou politique, est interdite. Les convictions religieuses ou philosophiques ne peuvent justifier le refus de se rendre sur un lieu de stage, de participer à un cours ou à une activité organisée dans le cadre des cours. Tout propos, écrit ou message à caractère raciste, xénophobe, homophobe, … est proscrit et passible de sanction.

b) Respect des lieux :

Des poubelles sont disposées en suffisance dans la cour, dans les couloirs et dans les classes pour y accueillir les déchets. Des récipients sont disponibles en vue d'un tri sélectif; chacun veillera à ce que ses déchets (bouteille, papier,…) aboutissent dans le récipient ad hoc. Chaque semaine, une classe est préposée au nettoyage de la cour; c’est un service rendu à la collectivité. L’école réclamera des dommages à tout élève ayant provoqué des déprédations aux locaux ou au matériel mis à sa disposition.

On ne mange pas, on ne boit pas en classe, dans les couloirs et durant les intercours.

On ne s’installe pas aux fenêtres durant les cours et les intercours.

On veillera à ce que le local que l’on quitte soit aussi propre et rangé que lorsqu’on y est entré.

c) Respect de l’autorité :

L’élève travaille sous les directives du professeur; il peut demander les explications nécessaires pour bien comprendre, mais il n’interviendra pas de manière intempestive. S’il estime qu’une remarque est injuste, il attend la fin du cours pour en parler calmement et poliment car grossièreté et désobéissance ne sont pas admises.

Tous les membres de la communauté éducative ont droit au respect.

d) Protection de la vie privée et droit à l’image :

Sans préjudice de toutes les obligations légales applicables en la matière, l’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication :

de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la sensibilité des élèves ;
de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux…
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé, des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit ;
d'inciter à toute forme de haine, violence, racisme, …
d’inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes ;
de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
de communiquer des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles et ce, y compris à l’occasion de l’utilisation des réseaux sociaux tant dans le cadre privé que scolaire. AVERTISSEMENT : Les fournisseurs d’accès internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (site, chat, news, mail, …). Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette utilisation est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

e) Les vélos et motos doivent être rangés sous l’abri prévu à cet effet.

Les élèves qui viennent en voiture doivent demander l’autorisation de parking à la direction et recevoir la carte d’accès à celui-ci ; Ils garent leur véhicule sur la deuxième portion du parking le long de l’aile B (voir signalisation) A l’intérieur du périmètre de l’école, tout conducteur adoptera une conduite prudente, limitée à 5 km/h.

f) Divers: Quelles que soient les circonstances, la tricherie, le mensonge, le vol, le racket, etc... ne seront jamais tolérés.

Tout objet (même usuel) devenant source de distraction ou de perturbation (GSM, briquets, …) risque d’être confisqué ; l’usage des appareils de télécommunication (GSM, iPod, iPad, tablette numérique, appareil photo, ...) est strictement interdit durant les périodes de cours (dans l’ensemble des bâtiments).

Toute arme ou objet utilisé à cette fin est, bien entendu, prohibé et sa détention peut être motif à renvoi.

6.4. Les assurances

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès d’une personne du secrétariat. (Cfr. Art.19 de la loi du 25 juin 1992)

Le Pouvoir Organisateur a souscrit par l’intermédiaire du Bureau Diocésain de Liège (Adesio) des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

1. L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire. Par « assuré », il y a lieu d’entendre : les différents organes du Pouvoir Organisateur ; le chef d’établissement ; les membres du personnel ; les élèves ; les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant.

Par « tiers », il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés. La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.

2. L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance. L’assurance couvre les frais médicaux, après intervention de la mutuelle, l’invalidité permanente et le décès.

3. L’assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d’incendie et d’explosion couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion. Les parents qui le désirent pourront obtenir copie des contrats d’assurance.

7. LES CONTRAINTES DE L’EDUCATION

7.1. Les sanctions

A la suite de manquements aux principes de ce règlement d’ordre intérieur, des sanctions pourraient être prises en fonction de la gravité de la faute et seraient :

un rappel à l’ordre avec note dans le journal de classe
une punition
un travail à effectuer à l’école ou à domicile
une retenue
un renvoi d’un ou plusieurs jours le renvoi définitif.

L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut pas, dans le courant d’une même année scolaire, excéder un total de 12 demi-journées, sauf dérogation ministérielle. Certaines sanctions peuvent se traduire par un travail d’intérêt général à portée éducative au sein de l’établissement.

7.2. L’exclusion définitive

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.(cfr. Art.89, §1 du décret du 24 juillet 1997 tel que modifié)

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

tout coup ou blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

la détention ou l’usage d’une arme.

Autres faits graves pouvant justifier une exclusion définitive :

1) tout coup et blessure portés sciemment par un élève, dans l’enceinte de l’école, à toute personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement ;

2) l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l'article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions ;

3) toute manipulation hors de son usage didactique d'un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;

4) l'introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;

5) l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;

6) l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l'article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l'usage, le commerce et le stockage de ces substances ;

7) le fait d'extorquer, à l'aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d'un autre élève ou d'un membre du personnel dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci ;

8) le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médicosocial, entre autres, dans le cadre de la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de la plainte.

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de vingt demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement selon la procédure décrite ci-dessous. (cfr.Art.93, alinéa 2 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié)

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le chef d’établissement (délégué du Pouvoir organisateur), conformément à la procédure légale. Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est assimilé à une exclusion définitive et est traité comme telle en ce qui concerne la procédure. Il doit être notifié au plus tard le 5 septembre.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation. L’écartement provisoire ne peut excéder 10 jours d’ouverture d’école. Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive (cfr. Art 89, §2 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par lettre recommandée. Toutefois, l’audition peut avoir lieu avant le 4e jour ouvrable qui suit la présentation de la lettre recommandée si l’élève, s’il est majeur, l’élève et ses parents, s’il est mineur, demandent à être entendus avant l’expiration du délai légal. La convocation reprend de manière précise les faits pris en considération, indique explicitement qu’une procédure d’exclusion définitive est engagée ainsi que les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil. Au terme de l’entretien, l’élève ou ses parents, s’il est mineur, signent le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci refuseraient de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure.

Si l’élève et/ou ses parents ou la personne d'éducation responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive et après avoir entendu l’élève et ses parents, le chef d’établissement prend l’avis du conseil de classe. L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir organisateur (ou le chef d’établissement) et est signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s’il est mineur.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement ; elle mentionnera également l’adresse de la Commission décentralisée d’aide à l’inscription du diocèse de Liège.

L’élève s’il est majeur, ses parents, ou la personne responsable, s’il est mineur, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le chef d’établissement, devant le Conseil d’administration du Pouvoir organisateur. Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction. Le Conseil d'administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d'ouverture d'école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d'été, le Conseil d'administration doit statuer pour le 20 août. La notification de cette décision doit se faire dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision.

Le CPMS de l’établissement scolaire se tient à la disposition de l’élève et de ses parents dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement, en ce compris pour une éventuelle réorientation.

8. LA SANTE A L’ECOLE

La Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE) est obligatoire et gratuite. La promotion de la santé à l'école consiste en :

1° la mise en place de programmes de promotion de la santé et de promotion d'un environnement scolaire favorable à la santé ;

2° le suivi médical des élèves, qui comprend les bilans de santé individuels et la politique de vaccination ;

3° la prophylaxie et le dépistage des maladies transmissibles ;

4° l'établissement d'un recueil standardisé de données sanitaires.

Ce service est rendu par le centre PMS (Centre PMS Libre II, Rue Laoureux, 32 à 4800 Verviers – Tél. 087/32 27 41) et le service PSE (Rue Peltzer de Clermont, 34 à 4800 Verviers – Tél. 087/33.61.31).

En cas de refus des parents ou de la personne responsable de faire examiner le jeune par le service de PSE, ceux-ci sont tenus de faire procéder au bilan de santé individuel par un autre service. Le médecin qui a procédé au bilan de santé de l’élève communique ses conclusions aux parents ou à la personne responsable, ainsi qu’au médecin traitant lorsqu’un suivi particulier est nécessaire ou lorsque les parents ou la personne responsable en fait la demande. A défaut de se conformer à ces dispositions, les parents ou la personne responsable peuvent être punis d’une amende et d’un emprisonnement, conformément à l’article 29 du décret du 20 décembre 2001.

9. DIVERS

a) Aucune vente dans l’établissement n’est autorisée sans l’accord du chef d’établissement ou son délégué.

b) L’apposition d’affiches n’est également autorisée que par le chef d’établissement ou son délégué.

10. DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement. La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci devient majeur. Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité. L’inscription de l’élève à l’Institut Notre-Dame - Malmedy sera effective lorsque ses parents, ou luimême s’il est majeur, auront marqué leur adhésion à ce règlement par une signature.